Deces - Interruption des allocation - remboursement - tiers payant obsèques a la mutuelle

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<head>

</head>

<big><big>Lettre type pour la mutuelle
complémentaire</big></big>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="93%">
 <tr>
 <td width="100%" align="left">A
 ...................................., le ................................
  
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr. (Mme.) ...........................................
 (lien de parenté), survenu le ............................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
 A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès.
 Je désire savoir si 
     a) vous versez une allocation particulière pour les frais d'obsèques. 
     b) vous pratiquez le "tiers payant obsèques" auprès de
 l'entreprise de pompes funèbres. 
 Si tel est le cas, veuillez m'indiquer les pièces nécessaires à vous transmettre pour
 la constitution du dossier intéressant ma demande.
 Veuillez, s'il vous plaît : 
 (selon le cas)
 <ul>
 <li>Effectuer le remboursement pour le(s) bordereau(x) joint(s) de la Sécurité
 Sociale. 
  </li>
 <li>Régler les factures jointes et les sommes dues à la date du décès. 
  </li>
 <li>M'indiquer si vous pratiquez le remboursement d'une partie des cotisations
 acquittées jusque la date du ............... . 
  </li>
 <li>Me faire parvenir un échéancier des cotisations qui tient compte de ma
 nouvelle situation familiale et du fait que je désire continuer d'être au sociétaire de votre mutuelle. 
  </li>
 <li>M'envoyer ma propre carte de mutualiste.</li>
 </ul>
 Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de ce courrier.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
         SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ..........................................................................
 - Pièces jointes : photocopie du contrat mutualiste et le numéro
 d'adhérent. 
                       
      copie de l'acte de décès. 
                            
 éventuellement : ... bordereau(x) de la Sécurité Sociale. 
                                                         
 ... facture(s). 
                                                         
 un RIB.
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
  
 </td>
 </tr>
</table>
</center></div>
  
</body>
</html>

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