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Discipline - Mutation disciplinaire

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> <br>
                    <ou bien: Lettre remise en main propre><br>
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Objet : Notification dune sanction : mutation </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame ou Monsieur>, </p>
                  <p> </p>
                  <p>Lors de notre entretien du <date>, nous vous avons 
                    exposé les faits que nous vous reprochons et qui nous 
                    ont conduits à envisager à votre égard 
                    une sanction disciplinaire. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Les faits reprochés et préjudiciables sont 
                    les suivants : <exposer les faits reprochés> 
                    aussi nous <insérer la clause appropriée>. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Nous vous notifions donc par la présente lettre votre 
                    mutation à <service, établissement auquel 
                    est affecté le salarié> au poste de < 
                    dénomination du poste>. Cette nouvelle affectation 
                    prendra effet le <date>. <br>
                  </p>
                  <p></p>
                  <p></p>
                  <p></p>
                  <p>Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression 
                    de nos meilleures salutations. </p>
                  <blockquote> 
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote>
                            <p><signature></p>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                  </blockquote>