Logement locataire - Résilier le bail d'un logement indécent

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Objet : Résiliation de bail 
 
 
Madame, Monsieur, 
 
Nous avons signé le <...date...> un bail de location pour un logement principal sis au <...adresse...>. 
 
A l'état des lieux, procédé le <...date...>, il est apparu que l'habitation présentait de nombreux éléments la rendant inhabitable en l'état : problèmes d'électricité, fuites dans la salle d'eau, traces d'humidité... 
 
Par conséquent, je considère que ce logement ne répond pas aux normes minimales de confort, telles que définies par le décret 2002/120 du 30 janvier 2002, et je ne souhaite plus m'y installer. 
 
Je vous prie donc de bien vouloir annuler ce bail qui, en raison de l'impossibilité de s'installer, n'est jamais entré en vigueur. 
 
De plus, en vertu du jugement rendu par la Cour dappel de Chambéry le 23 janvier 2007, aucun préavis ne peut m'être réclamé. 
 
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.<h5>votre signature</h5>

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