Logement proprietaire - Mandat de vente

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 	 MANDAT DE VENTE   EN EXCLUSIVITE
 	     SANS EXCLUSIVITE
 
 
 	LE MANDANT	LE MANDATAIRE
 <table cellpadding="0" border="1" rules="all" style="width:100%;border:0.80pt;border-collapse:collapse;empty-cells:show;table-layout:fixed;border-style:solid">
 <colgroup>
 <col />
 <col />
 </colgroup>
 <tbody style="border:inherit">
 <tr style="border:inherit">
 <td style="padding: 0.00pt 2.16pt;background-color:#ffffff;color:#000000;border:0.00pt solid #000000">
 Le CNRS
 
 
 
 
 
 
 
 </td>
 <td style="padding: 0.00pt 2.16pt;background-color:#ffffff;color:#000000;border:0.00pt solid #000000">
 L'agence immobilière ou l'administrateur de bien
 
 
 
 
 
 
 
 </td>
 </tr>
 </tbody>
 </table>
 
 Le mandant et le mandataire ont convenu et arrêté ce qui suit :
 Par les présentes, le mandant charge le mandataire de vendre les biens désignés ci-après dont il est propriétaire et le mandataire accepte cette mission.
 
 designation et situation des biens À vendre
 Nature : appartement	 Maison individuelle	 Locaux commerciaux
 Adresse :
 
 designation succincte
 
 
 prix de vente Les biens devront, rémunération du mandataire comprise, être présentés au prix de..................... sauf accord ultérieur écrit entre les parties.
 
 sequestre En vue de garantir la bonne exécution des présentes, l'acquéreur devra, à l'appui de toute offre d'acquisition, effectuer un versement d'un montant maximum de 10% du prix total de la vente, à l'ordre de<a href="#footnote_anchor-1">1</a> .......... séquestre garanti financièrement à cet effet. Ce versement s'imputera sur le prix de la vente, si elle se réalise.
 
 remuneration du mandataire En cas de réalisation, la rémunération du mandataire sera de<a href="#footnote_anchor-2">2</a> ............ à la charge de<a href="#footnote_anchor-3">3</a> ..........
 acte authentique - jouissance Le mandant déclare que les biens à vendre seront, le jour de la signature de l'acte de vente :	 libres de toute location, occupation ou réquisition,
   loués suivant l'état locatif annexé au présent mandat.
 
 Le notaire du mandant est Maître ...............
 
 clauses particulieres : 
 
 duree du mandat Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d'une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
 
 Chacune des parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation.
 
 OU
 
 duree du mandat Le présent mandat est donné, en exclusivité, à titre irrévocable, à compter du ......................... jusqu'au ...................
 
 
 En conséquence, le mandant s'interdit :
 - pendant la durée du mandat, de négocier directement ou indirectement la vente des biens ci-dessus désignés et s'engage à diriger sur le mandataire toutes les demandes qui lui seraient adressées personnellement.
 - Après l'expiration du mandat, de vendre sans son concours à un acheteur qui lui aurait été présenté par le mandataire.
 A défaut, il s'engage expressément à verser au mandataire, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire, qu'il accepte entièrement et définitivement, d'un montant de ..............euros
 
 le mandant reconnaît avoir pris connaissance des conditions generales figurant au verso des presentes et avoir recu un exemplaire du contrat.
 
 Fait en double exemplaire dans les locaux du mandataire
 
 à.......................................................………........     Le ......................................................
 
 
 	Le mandant	Le mandataire
  Le mandant fera précéder sa signature	Le mandataire fera précéder sa signature
 	de la mention manuscrite	de la mention manuscrite
 	« lu et approuvé, bon pour mandat »	« lu et approuvé, mandat accepté »
 
 
 </div>
 <div>
 
 <a href="#footnote_ref-1">1</a>
  Soit à l'ordre de l'établissement de crédit. Compte n°      ayant pour titulaire M.    
 
    Soit Maître     notaire à       soit tout autre séquestre
 <a href="#footnote_ref-2">2</a>
 soit de      euros, soit de    % du prix de vente
 <a href="#footnote_ref-3">3</a>
 soit du mandant soit de l'acquéreur soit du mandant pour    , et de l'acquéreur pour     
 </div>
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