Modèle lettre type ASTREINTE

Modèle de lettre type - retard de préavis - SOS-Lettre.fr
le défaillant sera tenu de payer une astreinte de (montant) par jour de retard. (ou)
. le défaillant sera tenu de .... Délai de préavis. Si l'un des partenaires décide .
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Mariage - Pacte Civil de Solidarite > SOS-Lettre.fr
le défaillant sera tenu de payer une astreinte de (montant) par jour de retard. (ou)
. le défaillant sera tenu de payer la somme de (montant) à titre de clause ...
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Modèle lettre type cessation de paiement - SOS-Lettre.fr
Le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte aux droits de la société de ...
subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
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CV - Technicien réseaux > SOS-Lettre.fr
astreintes d'avril 2003 à février 2004 snecma (intérim) monteur câbleur,
technicien, dépanneur téléphone et informatique d'août 2000 à avril 2003 sertec
 ...
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