Modèle lettre type CSG

Salaire - Modèle de bulletin de paie > SOS-Lettre.fr
Taxe d'apprentissage. Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)
Formation continue. Contribution sociale généralisée à déduire. NET
IMPOSABLE. CSG non déductible: CSG déductible. CRDS non déductible.
Remboursement de frais professionnels. Tickets-restaurant. Indemnité de
transport(Ile de France)
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Personnel - Feuille de paie > SOS-Lettre.fr
Base (1), Salarié, Employeur (2). CSG non déductible et CRDS (3), 95 % brut, 2,
90 %, -. CSG déductible (3), 95 % brut, 5,10 %, -. SÉCURITÉ SOCIALE : -
Maladie (4) - Vieillesse : • Plafonnée • Déplafonnée - Veuvage - Allocations
familiales (5) - Accident du travail, brut tranche A brut brut brut brut, 0,75 % 6,55
% - 0,10 %
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Licenciement - Transaction amiable > SOS-Lettre.fr
2° La Société …………… lui versera au plus tard le …………… et à titre
transactionnel une indemnité complémentaire de …………… F. Seront déduites
de cette somme la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) conformément aux
dispositions légales.
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Modèle de lettre type - prevoyance - SOS-Lettre.fr
Personnel - Feuille de paie - sos-lettre.fr Modèle lettre type (3) Base CSG et
CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et
de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de ... http://www.sos-
lettre.fr/modele-lettre-type-Personnel%20-%20Feuille%20de%20paie.html ...
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