Association - Demande d'autorisation d'organiser une loterie

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 Demande d’autorisation d’organiser une loterie</h1>
  
  
 Association  : …………….............. 
 Adresse : ……………….................
 Tél. : …………………....................
  
 Monsieur le Préfet,
  
 Notre association .......……………, dont le siège se 
 trouve ….......………….….. , ayant pour objet 
 ….................………. ………….........., envisage afin d’améliorer le 
 financement de ses activités organiser une loterie le ................. 
 [date], 
 à .......................................... 
 [lieu].
  
 Nous vous prions de trouver ci-joint le formulaire 
 complété de demande d’autorisation que vous avez bien voulu nous faire 
 parvenir.
  
 Dans l’attente de 
 votre réponse que nous espérons favorable, nous vous prions d’agréer, 
 Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.
  
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 <center>
 <table style="border-collapse: collapse;" id="AutoNumber4" border="0" bordercolor="#111111" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%">
 <tbody><tr>
 <td width="33%"> </td>
 <td width="33%"> </td>
 <td width="34%">A ......................., 
 le.............................Le Président,
 [signature]</td>
 </tr>
 </tbody></table>
 </center>
 </div>
 
 
 
  
 <h4>Demande 
 d’autorisation de loterie </h4>
 <h4>
 [formulaire 
 disponible dans les mairies]</h4>
  
 <h3>I. 
 Renseignements relatifs au demandeur</h3>
  
 - Nom de l’association ou du groupement :
 - Adresse du siège social :
 - Régime légal [indiquez s’il y a lieu la date du 
 décret de reconnaissance d’utilité publique] :
 - Objet statutaire :
 - Nombre d’adhérents :
 - Montant annuel de la cotisation :
 - Subventions éventuellement reçues au cours des deux 
 dernières années :
 - Principales actions menées au cours des deux 
 dernières années :
 [Pour les loteries dont le capital dépasse 50 000 
 F, joindre le bilan du dernier exercice financier]
  
 <h3>II. Loteries 
 précédemment autorisées au bénéfice du demandeur</h3>
  
 - Date des arrêtés d’autorisation :
 - Capital de la dernière loterie autorisée :
 - Résultats financiers :   Montant des billets placés
             Frais
             Bénéfices
 - Affectation donnée aux sommes recueillies :
  
 <h3>III. But et 
 modalités de l’opération projetée</h3>
  
 - Capital d’émission :
 - Nombre de billets :
 - Localités ou départements dans lesquels les billets 
 seront placés :
 - Nombre et nature des lots :
 - Affectation précise des bénéfices :
  
 - Nom et qualité de la personne à qui l’autorisation 
 doit être délivrée :
 - Date et lieu du tirage :

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Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

Curriculume Vitae

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