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Banque - Opposition sur un chèque

<p></p>
                    <p> Mr X.....................<br>
                      Adresse<br>
                      N° téléphone<br>
                      N° de compte</p>
                    <br> 
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote> 
                            <blockquote> 
                              <blockquote>
                                <p> Banque X<br>
                                  Adresse</p>
                              </blockquote>
                            </blockquote>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                    <p>Messieurs,</p>
                    <p><br>
                      Je soussigné, M. (nom et prénom)</p>
                    <p>titulaire du compte n° ..........................................................</p>
                    <p>ouvert auprès de votre établissement, déclare 
                      faire opposition au paiement du (des) chèque(s) suivant(s) 
                      :</p>
                    <p>Chèque n° ..........................., montant 
                      ................................................. F.</p>
                    <p>Chèque n° ..........................., montant 
                      ................................................. F.</p>
                    <p>Chèque n° ..........................., montant 
                      ................................................. F.</p>
                    <p>Pour le motif suivant :</p>
                    <p>- perte (1) (2), vol (1) (2), utilisation frauduleuse du 
                      chèque (1), redressement ou liquidation judiciaire 
                      du porteur (1) .</p>
                    <p>J'ai (je n'ai pas) déposé plainte auprès 
                      des services de police ou de gendarmerie.</p>
                    <p>Je garantis la Banque ............................................... 
                      (3) de toutes conséquences pouvant éventuellement 
                      résulter du refus de paiement, ou du paiement en 
                      cas de présentation par un tiers qui s'en serait 
                      fait reconnaître judiciairement en possession légale.</p>
                    <p>J'ai été informé que toute opposition 
                      qui n'aurait pas été justifiée par 
                      le motif que j'ai indiqué, m'exposerait aux peines 
                      prévues par l'article 66 du décret-loi du 
                      30 octobre 1935.</p>
                    <p>J'ai bien noté que la présente opposition 
                      sera déclarée à la Banque de France 
                      et donnera lieu à l'inscription au Fichier National 
                      des Chèques Irréguliers (FNCI).</p>
                    <p align="center"><br>
                      Fait à .................... , le ...................</p>
                    <p align="center"> <br>
                      Signature</p>
                    <p></p>
                    <p><br>
                      (1) Rayer les mentions inutiles.</p>
                    <p>(2) En cas de perte ou de vol , joindre une lettre de désistement 
                      du bénéficiaire.</p>
                    <p>(3) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été 
                      tiré.</p>