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Entreprise - Convention d'avance sur salaire

<p align="left">Objet : Convention d'avance sur salaire <br>
                  </p>
                  <blockquote> 
                    <p>  </p>
                    <p>Il a été convenu ce qui suit :</p>
                    <p>Article 1 Avance sur salaire<br>
                      <br>
                      <Madame ou Monsieur> recevra une avance sur ses rémunérations 
                      à venir dun montant de <écrire le 
                      montant en chiffres et en lettres> euros .</p>
                    <p>Article 2 Remboursement<br>
                      <br>
                      Chaque mois sera prélevé sur la paie de <Madame 
                      ou Monsieur> une somme sélevant à 
                      1/10ème de sa rémunération soumise 
                      à cotisation de sécurité sociale jusqu'à 
                      extinction de la dette.</p>
                    <p>Article 3 Garanties<br>
                      <br>
                      Les garanties de lemprunteur en contrepartie du remboursement 
                      de cette avance sont <au choix dépôt de 
                      garantie ou gage ou caution solidaire> .</p>
                    <p>Article 4 Rupture du contrat de travail<br>
                      <br>
                      En cas de rupture du contrat de travail de <Madame ou 
                      Monsieur> pour une cause non imputable à la société, 
                      un chèque bancaire, correspondant à son solde 
                      de tout compte lui sera remis. Le montant de ce chèque 
                      sera équivalent au solde du jour où lui sera 
                      remis le bulletin de salaire.</p>
                    <p>  </p>
                    <blockquote> 
                      <blockquote>
                        <p> <Signatures précédées de la 
                          mention manuscrite : Bon pour la somme de et écrire 
                          la somme en chiffre et en lettres> . </p>
                      </blockquote>
                      <p> </p>
                    </blockquote>
                  </blockquote>