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Mairie - Demande certificat d'urbanisme

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<head>

</head>

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<p class="Style13"> </p>
                              <p class="Style13">Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]<br>

[Adresse]<br>
    [Code postal] [Ville] </p>
                              <p align="right" class="Style13">A l'attention de Monsieur/Madame<br>
  Service travaux <br>
  Entreprise X<br>
  Place Carnot<br>

75008 Bordeaux</p>
                              <p align="right" class="Style13">Ville, Le 15 octobre 200X</p>
                              <p align="justify" class="Style13"><strong>Objet</strong> : Demande de certificat d’urbanisme 
                             
                              <p class="Style13">Monsieur le maire</p>

<p class="Style13">Je soussigné…. (Nom, prénom, adresse), sollicite de votre bienveillance, la délivrance d’un certificat d’urbanisme, pour les raisons suivantes (construction, vente du terrain, montant de la taxe locale d’équipement). </p>
                              <p class="Style13">Le terrain est situé... sa superficie est de … et les références cadastrales sont les : ….</p>

<p class="Style13">Vous trouverez ci-joint un plan de situation du terrain, un plan du terrain.</p>
                              <p class="Style13">Je suis à votre disposition pour tout précision complémentaire en vous joignant une enveloppe affranchie pour une réponse que je l’espère sera rapide. </p>
                              <p class="Style13">Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, monsieur, l’expressions de mes salutations distinguées. </p>

<p align="right" class="Style13"> Monsieur, Madame X <br>
                              <br>
  [Signature] </p>

</body>
</html>