Mairie - Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

</head>
<body bgcolor="#FFFFFF">

<table bgcolor="#FFFFFF">
<tr>
<td>
<center><H1><span class="titre">Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation</span></center></H1>
<br />
<div id="lettre">
<div class="em">
<span class="infos">Martin DUPONT<br />
25 rue du Parc<br />
63000 CLERMONT-FERRAND</span>
</div>
<div class="dest">
<span class="infos">Mairie de XXXXXXX	Service de l’Etat civil		Adresse<br />
Ville et Code Postal</span>
</div>
<div class="objet">
<strong>Objet : demande d'extrait d'acte de naissance</strong>
</div>
<div class="date">Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2006
</div>
<div class="corps">Madame,<br />
<br />
	 <br />
Je vous saurais grès de bien vouloir m’envoyer un extrait d’acte de naissance sans filiation, mais avec mentions marginales, conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'Etat-civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.<br />
<br />
A ce titre, je vous communique les informations relatives à son établissement :<br />
<br />
	NOM et Prénoms, né le XX XX XXXX à (Ville), décédé le XX XX XXXX.<br />
<br />
	Fils/fille de NOM et Prénoms du père, né le XX XX XXXX à (Ville) et de NOM (et nom de jeune fille) et Prénoms de la mère, née le XX XX XXXX à (Ville)<br />
<br />
En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs.<br />
<br />
Veuillez trouver ci-jointe une enveloppe timbrée pour le retour de courrier.<br />
<br />
Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.<br />
<br />
					<br />
										Signature.<br />
</div>
<div class="note"><span class="T2">NOTE : </span>Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse… Enfin sachez qu’aucune demande ne peut être effectuée par téléphone ; il faut obligatoirement que celle-ci soit écrite.</div>
</div>
</td>
</tr>
</table>

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</html>

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