Contrat de travail - Résiliation amiable d'un CDD

Objet : Résiliation amiable dun contrat à 
 durée déterminée 
 
 
 ENTRE 
 <nom et adresse de lemployeur> 
 
 ET 
 <nom et adresse du salarié> 
 
 
 Il a été préalablement exposé 
 ce qui suit : 
 
 <nom du salarié> a été embauché(e) 
 le <date> pour une durée déterminée 
 devant prendre fin le <date> au poste de <fonction>. 
 
 
 Après plusieurs entretiens et compte tenu de la survenance 
 des événements suivants <préciser 
 la nature des événements>, les parties ont 
 décidé que le contrat de travail ne pouvait 
 être maintenu et ont donc convenu dy mettre un 
 terme dun commun accord dans les conditions de larticle 
 1134 du Code civil. 
 
 Il a été convenu et arrêté ce 
 qui suit : 
 
 1. La cessation définitive du contrat de travail est 
 fixée au <date>. 
 
 2. A léchéance de son contrat de travail, 
 M./Mme/Mlle <nom du salarié> percevra les sommes 
 suivantes : 
 
 une somme brute de <montant> euros destinée 
 à solder ses droits aux congés payés 
 
 une somme brute de <montant> euros pour les salaires 
 dus jusquà la date de cessation définitive 
 du contrat de travail 
 autres <primes> 
 une indemnité complémentaire de départ 
 dun montant brut de <montant> euros. 
 
 3. <nom du salarié> a pris sa décision 
 en toute connaissance de cause. 
 
 Il lui a été en outre indiqué que la 
 résiliation à lamiable du contrat de travail 
 nouvrait pas automatiquement droit à indemnisation 
 en cas dinscription au chômage. 
 
 4. <nom du salarié> reconnaît être 
 toujours soumis(e) à lintégralité 
 des obligations <citer les obligations, exemple : clause 
 de non-concurrence, clause de confidentialité> 
 pouvant résulter de lexécution comme de 
 la rupture de son contrat de travail. 
 
 En conséquence de quoi, les parties renoncent, sous 
 réserve de lexécution du présent 
 accord, à toute action ou instance de quelque nature 
 que ce soit qui pourrait résulter de lexécution 
 de la rupture du contrat les ayant liés. 
 
 5. <nom du salarié> reconnaît avoir été 
 régulièrement renseigné(e) par lemployeur 
 sur le régime fiscal des sommes versées. 
 
 
 
 <blockquote>
 Fait à <lieu>, 
 Le <date> 
 <signature des parties, précédée 
 de la mention manuscrite "lu et approuvé">
 </blockquote>

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